Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 20.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Les administrateurs agréés ayant leur domicile professionnel à l’extérieur du Québec sont, pour l’exercice de leur droit de vote à l’élection des administrateurs, réputés faire partie de la région électorale II.
Décision OPQ 2018-266, a. 8.
En vig.: 2019-01-24
8. Les administrateurs agréés ayant leur domicile professionnel à l’extérieur du Québec sont, pour l’exercice de leur droit de vote à l’élection des administrateurs, réputés faire partie de la région électorale II.
Décision OPQ 2018-266, a. 8.
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